La Qualéthique

Depuis 2002, le secteur social et médico-social a connu des bouleversements importants dans leurs cultures et leurs fonctionnements. En effet, la loi du 2 Janvier 2002 rénovant le secteur social et médico-social a amené les établissements et services à s’engager dans une démarche d’amélioration continue.

De cette loi, deux lignes directrices ont émergé :

Tout d’abord, ce texte a donné la priorité aux droits des personnes prises en charge. La loi aborde à présent le droit des usagers sous l’angle d’une meilleure reconnaissance du « sujet citoyen » en définissant les droits et libertés individuelles de ces dernières. Ce texte a fait des personnes handicapées des sujets de droit et non plus des objets de prise en charge. Plus concrètement, ces derniers sont dorénavant réellement les acteurs dans l’élaboration de leur projet de vie et plus généralement dans leur parcours de vie.
A présent, les personnes accueillies dans les établissements ont les mêmes droits que de ceux de tous les membres du corps social. Pour cela, les personnes handicapées disposent aujourd’hui d’outils qui leur garantissent l’exercice de leurs droits tel que le projet personnalisé, le contrat de séjour ou encore le CVS.

Puis, pour la première fois la loi de 2002 a introduit la notion d’évaluation pour le secteur social et médico-social. Depuis 2002, les établissements doivent réaliser une évaluation interne tous les 5 ans et une évaluation externe tous les 7 ans. Ces évaluations ont pour objectif d’apprécier la qualité des activités et des prestations délivrées par les établissements mais surtout de vérifier si les droits des personnes handicapées sont bien respectés ; en effet, le rapport aux usagers sera le pivot de l’évaluation des établissements et services. Ces évaluations seront réalisées au regard des procédures, des référentiels et des recommandations validées par l’Agence Nationale d’Evaluation social et Médico-social. Les résultats de ces évaluations seront communiqués à l’autorité ayant délivré l’autorisation (c'est-à-dire le financeur).

 

L'AFDAIM-ADAPEI 11 engagée



L’ AFDAIM-ADAPEI 11, quant à elle, s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue depuis 2005. Pour cela, l’association a fait appel au cabinet EMQ pour l’aider et la soutenir dans cette démarche.

Depuis, l’ensemble des professionnels ont été formés à la loi de 2002 et à la démarche qualité. Aujourd’hui, nous pouvons constater que tous les professionnels s’investissent dans cette démarche. Plus précisément, ces derniers se concentrent quotidiennement à garantir aux personnes accueillies leur participation active à la construction de leur parcours de vie. Le projet personnalisé est l’exemple le plus probant de la concrétisation de cette démarche qualité au sein des établissements. En effet, l’ensemble des personnes handicapées de l’AFDAIM-ADAPEI 11 disposent d’un projet personnalisé qui définit les objectifs qui leur permettront de favoriser leur développement, leur autonomie et leur insertion sociale. Ce projet individualisé est réévalué régulièrement selon l’évolution de la personne mais aussi selon ses besoins et aspirations.


Evaluations internes et externes

Parallèlement à cela, les premières évaluations internes ont eu lieu dans une dizaine d’établissements depuis la fin de l’année 2008, et continueront jusqu’en juin 2009 dans les autres établissements.

Ces évaluations sont réalisées en partie par Messieurs Massou, Guiméra et Lalande d’une part, et par Monsieur Joing d’autre part. Les résultats de ces évaluations internes permettront de mettre en avant les axes d’amélioration nécessaires dans chaque établissement et service mais aussi de préparer les évaluations externes qui auront très certainement lieux début 2010. Ces dernières seront réalisées par des organismes extérieurs habilités. Ces évaluations seront d’une importance cruciale pour les établissements de l’AFDAIM-ADAPEI 11. En effet, l’autorisation de fonctionnement ou le renouvellement de cette dernière pour une durée de 15 ans sera subordonnée aux résultats de ces évaluations externes.


Investissements au quotidien

Au final, nous pouvons nous rendre compte de l’investissement certain de l’association dans cette démarche.

L’AFDAIM-ADAPEI 11 souhaite, grâce à la démarche qualité, réellement améliorer au quotidien l’accompagnement et la qualité de vie des personnes handicapées accueillies dans les établissements.
De plus, l’ensemble des professionnels est conscient de l’importance que représente la démarche qualité et s’efforce au quotidien d’exercer ses fonctions dans le respect de la démarche d’amélioration continue.

En effet, depuis le début de l’année, des professionnels ont été formés pour tenir le rôle d’animateur qualité au sein de leurs établissements respectifs. Ces derniers devront piloter le système d’amélioration continue. Plus précisément, ils auront la responsabilité de déployer et de contrôler la mise en œuvre concrète de la démarche qualité. Par exemple, Les animateurs qualité devront proposer les axes d’améliorations nécessaires concernant la prise en charge au quotidien des personnes handicapées ou bien encore vérifier que les principes éthiques de l’association sont respectés par l’ensemble des professionnels…