Faire une donation, un legs, un don

Donation et legs

Les différentes formes de donation : vous souhaitez de votre vivant donner à l’AFDAIM-ADAPEI 11 de façon irrévocable un bien important : bien immobilier, objet de valeur, ou somme importante. Vous devez faire enregistrer cette donation par votre notaire.
Trois types de donations : en pleine propriété, en nue propriété, ou en indivision.

Les différentes formes de legs : le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes tout ou partie de vos biens. Le legs doit se faire par testament et peut être révoqué ou modifié à tout moment.
Trois types de legs : universel, à titre universel ou à titre particulier.

Ces démarches de générosité sont des actes importants. Nous vous conseillons donc d’en parler à votre notaire pour qu’il vous aide dans le choix de la formulation la plus adaptée.

Faire un don.


L’AFDAIM-ADAPEI 11 reconnue d’utilité publique bénéficie des meilleures dispositions fiscales.

Elles vous permettent de déduire de vos impôts 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si le don excède cette limite, l’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Ainsi un don de 35 euros ne vous coûte, après déduction fiscale, que 14 euros.

Pour chaque don à partir de 15 euros nous vous adressons un reçu fiscal, libellé à la date de votre chèque, à joindre à votre prochaine déclaration de revenus pour en bénéficier.


Les sommes récoltées lors d’une campagne de dons sont affectées prioritairement :

- à l’amélioration des conditons d’accueil des établissements;

- aux loisirs et au soutien social des personnes en situation de handicap mental accueillies par l’AFDAIM-ADAPEI 11.



L’AFDAIM-ADAPEI 11 ainsi que ses résidants vous remercient de votre acte de générosité.

 Téléchargez le bulletin en cliquant ici